MENTIONS
LÉGALES

FRAIS D'INTERMEDIATION

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation au titre de l'exercice 2015 :

Le présent compte rendu est destiné à répondre aux exigences de l'article 314-82 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Dans le cadre de la gestion sous mandat ou d'OPC, Lazard Frères Gestion a recours a des  services d'exécution d'ordres de la part de prestataires. Les frais d'intermédiation occasionnés par leurs services ont représenté un montant supérieur à  500.000 euros et Lazard Frères Gestion est donc tenue de rendre compte des conditions dans lesquelles elle a eu recours à des services d'aide à la  décision d'investissement et d'exécution d'ordres. Elle doit également mentionner la clé de répartition entre 1° les frais d'intermédiation relatifs au service  de réception et de transmission et au service de réception d'ordres, 2° les frais d'intermédiation relatifs aux services d'aide à la décision d'investissement et  d'exécution d'ordres.

Recours à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres  (SADIE) :

Au titre de l'exercice 2015, Lazard Frères Gestion a eu recours à des prestataires de  services d'investissement avec lesquels un accord de commission partagée a été signé.

L'objectif recherché par notre politique de meilleure sélection et de contrôle des  prestataires de SADIE est d'utiliser dans la mesure du possible les meilleurs prestataires dans chaque spécialité (analyse géographique, analyse sectorielle, analyse par taille de  capitalisation, arbitrage, etc...).

Dans cette optique, nous pouvons être amenés à arbitrer entre l'analyse fournie par un  département sell-side d'un broker d'exécution et celle disponible au sein d'un bureau d'analyse  indépendant.

La qualité du service des prestataires de SADIE sera contrôlée et évaluée par le même  comité que celui utilisé pour analyser et contrôler les prestations d'exécution des Brokers.

Les suivis des prestataires de SADIE et de réallocation éventuelle des ressources entre  eux sont réalisés selon la méthodologie décrite ci-après.

Clé de répartition des frais d'intermédiation :

Les frais d'intermédiation sont relatifs aux opérations sur actions, instruments  assimilés et instruments à terme traités dans le cadre de la gestion sous mandat et de la gestion OPC. Lazard Frères Gestion n'est pas habilitée à exercer  l'activité de réception et transmission d'ordres. Les frais d'intermédiation sont donc destinés à rémunérer les prestataires de services d'aide à la  décision d'investissement et d'exécution d'ordres. Cette rémunération globale se répartit à raison de 70% pour l'aide à la décision et 30% pour  l'exécution d'ordres. Les frais de services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres  reversés à des prestataires tiers dans le cadre des accords de commissions partagées ont représenté 1,895 % du montant total des frais d'intermédiation au titre de l'année 2016.

Prévention des conflits d'intérêts :

Le présent compte rendu doit également porter sur les mesures mises en œuvre pour  prévenir et traiter les conflits d'intérêts éventuels dans le choix des prestataires.

Chez Lazard Frères Gestion, la sélection des prestataires est réalisée deux fois par an  lors de Comités brokers composés d'un responsable de gestion, de gérants, de négociateurs, du compliance et du responsable middle-office. Cette  sélection est effectuée selon un process transparent d'évaluation basé notamment sur :

  - la qualité et disponibilité de la recherche,
  - la qualité des prix et l'exécution des ordres,
  - le traitement administratif,
  - la relation commerciale (mise en relation avec les émetteurs).

Par ailleurs, Lazard Frères Gestion ne perçoit, ni soft commissions, ni rétrocessions de  frais d'intermédiation de la part de ses prestataires.

Au titre de l'exercice 2015, aucun conflit n'a été détecté chez Lazard Frères Gestion.

POLITIQUE D'EXECUTION DES ORDRES ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

Lazard Frères Gestion en coordination avec Lazard Frères Banque met en place un  dispositif de sélection des intermédiaires auprès desquels ses ordres sont transmis pour exécution conformément à la « politique de meilleure sélection  » définie par la directive européenne « Marchés d’Instruments Financiers ».

Périmètre de la politique

La présente politique s’applique uniquement aux clients classés professionnels et non  professionnels.

Elle vise les instruments financiers décrits à l’article L. 211-1 du Code monétaire et  financier.

La politique ne s’applique pas aux transactions conclues de gré à gré par Lazard Frères  Gestion.

Lorsque le client donne une instruction spécifique, Lazard Frères Gestion est considéré  comme s’étant acquitté de ses obligations en matière de meilleure sélection. Il est rappelé qu’en ce cas le client ne peut  bénéficier de la garantie d’obtention du meilleur résultat possible.

Critères de la politique de meilleure sélection

  - Prix de l’instrument financier
  - Coûts de l’exécution
  - Rapidité de l’exécution
  - Probabilité de l’exécution et du règlement de l’ordre
  - Taille de l’ordre
  - Nature de l’ordre
  - Toute autre considération relative à la nature de l’ordre

Pour les clients non professionnels le meilleur résultat possible est déterminé de façon  prépondérante sur la base du coût total représentant le prix de l’instrument financier augmenté des coûts liés à l’exécution, conformément au Règlement général de  l’Autorité des Marchés Financiers.

Description de la politique de sélection des intermédiaires revue bi annuellement

Lazard Frères Gestion transmet pour exécution auprès d’intermédiaires des ordres  résultant de ses propres décisions lors de la fourniture d’un service de gestion de portefeuille ou de gestion d’un OPC.

Lazard Frères Gestion sélectionne pour chaque classe d’instruments financiers les  intermédiaires auprès desquelles les ordres sont transmis. Le choix des intermédiaires est l’objet d’un suivi constant en coordination avec Lazard Frères Banque,  il est formalisé régulièrement au sein d’un  « comité broker ».

Consentement

Lazard Frères Gestion et Lazard Frères Banque ont donné leur consentement préalable afin d’optimiser l’exécution des ordres de bourse à ce que leurs instructions puissent être exécutées en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (MTF) lorsque les ordres portent sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou MTF. En absence d’un tel consentement, les intermédiaires de Lazard Frères Gestion ne peuvent avoir accès à l’ensemble des lieux d’exécution disponibles et offrant la meilleure exécution.

Instruction spécifique

Les instructions spécifiques d’un client sont exclues de la politique de sélection et exécutées, sous réserve d’acceptation par Lazard Frères Gestion et Lazard Frères Banque.

APPLICATION DU DODD-FRANK ACT PAR LAZARD FRERES GESTION

Lazard Frères Gestion SAS ne fournit aucun service d’investissement, directement ou  indirectement à tout client ou investisseur « US person » (tel que défini par la Rule 902 de la Regulation S prise en vertu du United States  Securities Act de 1933). Par ailleurs, Lazard Frères Gestion SAS n’acceptera pas de clients potentiels ou d’investisseurs qui :

  - (i) acquièrent des instruments financiers pour ou au nom d’une U.S. person ou
  - (ii) par l’intermédiaire desquels est rendu un service d’investissement pour  ou au nom d’une U.S. person

PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

LFG informe sa Clientèle qu’elle met en œuvre une procédure de traitement des  réclamations. Pour son meilleur traitement, toute réclamation transmise par courrier doit être adressée au Secrétariat Général de Lazard Frères  Gestion à l’adresse postale 25, rue de Courcelles, 75008 Paris.

Lazard Frères Gestion s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la réception de la réclamation, sauf réponse apportée dans ce délai, et à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si toutefois la réponse apportée par Lazard Frères Gestion ne satisfait pas complètement le Client, ce dernier peut saisir le Médiateur de l’AMF par écrit (Autorité des Marchés Financiers, Service Médiation - 17, place de la Bourse, 75082 PARIS-CEDEX 02) ou en remplissant un formulaire électronique figurant sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org (rubrique le Médiateur de l'AMF). Le Médiateur de l’AMF a mis en place une charte de la Médiation disponible sur le site internet susmentionné.

L'EXPERTISE ESG DE LAZARD FRERES GESTION

Consulter notre démarche ISR.

Information de la part de Lazard Frères Banque

Lazard Frères Banque informe son aimable clientèle que son guide de la mobilité bancaire  est disponible auprès de son service de la caisse au 121, boulevard Haussmann à Paris VIIIème arrondissement.

Politique de vote

Télécharger la politique de vote.

Propriété du site

Ce site et les données y figurant telles que les marques, logos, graphismes et photographies sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les données ne peuvent être reproduites, communiquées à des tiers, ni utilisées en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, sauf autorisation préalable et écrite de Lazard Frères Gestion. Des pages et/parties du site peuvent toutefois être rapatriées ou imprimées sur papier pour votre seul usage personnel, sous réserve que nous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Le nom de Lazard Frères Gestion et son logo associé constituent des marques déposées par le Groupe Lazard. Vous ne pouvez pas les reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier sous peine de contrefaçon.

Confiance dans l'économie numérique

Lazard Frères Gestion SAS est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 04 000068.

  - Adresse de l'établissement/du siège social : 25, rue de Courcelles 75008 Paris
  - Numéro RCS : PARIS B 352 213 599
  - Montant du capital social : 14 487 500 €
  - Numéro de TVA intra-communautaire : FR21352213599
  - Responsable de la publication : François-Marc Durand
  - Hébergeur du site : Lazard Frères Gestion
  - Mention de la déclaration simplifiée CNIL dans le cas de collecte de données sur les clients : aucune information client n’est collectée au travers des sites internet

Intégrité et défaillances techniques

La sécurité et l’intégrité des communications via Internet ne peuvent pas être garanties. Lazard Frères  Gestion décline donc toute responsabilité en cas de défaillance technique notamment en cas de difficulté  d’accès au site ou d’interruption de diffusion du site.

FATCA, un nouveau dispositif réglementaire pour les institutions financières non  américaines

L’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi américaine votée le 18 mars 2010 dont  l’objectif est la lutte contre l’évasion fiscale aux Etats-Unis d’Amérique. Le dispositif se traduit par  la mise en place d’une déclaration annuelle à l’administration fiscale américaine (Internal Revenue  Service - IRS) des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains.

La législation fiscale américaine oblige les contribuables américains, quel que soit leur lieu de  résidence, à faire leur propre déclaration. 

La réglementation concerne les « U.S. Person », à savoir toutes les personnes ayant la nationalité  américaine ou bien résidentes sur le territoire des Etats-Unis. Elle a pour objet la transmission par les  institutions financières de l’identité de ces personnes, des soldes de leurs comptes, des revenus  financiers et, dans le futur, des produits de cession de titres.

La première déclaration annuelle à l’IRS est intervenue en 2015 et a porté sur l’année 2014. Cette  déclaration concernera également les comptes d’entreprises ou de structures patrimoniales détenues par  des contribuables américains.

En France, l’application de la loi FATCA s’inscrit dans le cadre juridique d’un accord  intergouvernemental (Inter Governmental Agreement - IGA) signé le 14 novembre 2013 et soumis à  ratification par le Parlement. Il vise à permettre et rendre obligatoire la communication d’informations  bancaires et fiscales entre la France et les Etats-Unis.

La loi FATCA pour Lazard

A compter du 1er juillet 2014, Lazard Frères Banque et Lazard Frères Gestion doivent se mettre en  conformité avec la loi FATCA par leur statut de « Participating Financial Institution »  obtenu de l’IRS.

Dans ce contexte, Lazard Frères Banque et Lazard Frères Gestion appliquent les obligations  d’identification prévues par la loi FATCA.

A l’ouverture d’un compte, Lazard collecte auprès du Client, personne physique ou morale, les  informations qui permettent d’identifier les « U.S. Person » et demande au Client de confirmer son  statut.

Les informations des Clients existants de Lazard sont également analysées afin d’identifier les éléments  pouvant indiquer que ces Clients sont susceptibles d’être des « U.S. Person ». Les Clients concernés  seront contactés afin que soit assuré leur statut au sens de la loi FATCA.

Nos correspondants habituels se tiennent à la disposition de la Clientèle pour toute information.

Solvabilité II

Conformément à la Position AMF 2004-07, Lazard Frères Gestion SAS informe les porteurs de parts et/ou actionnaires des OPC dont elle est le gestionnaire financier, qu’elle peut être amenée à communiquer la composition du portefeuille de ces OPC à certains investisseurs professionnels pour leurs besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la Directive 2009/138/CE (dite « Solvabilité 2 »).

Politique de rémunération

Les rémunérations fixes et variables versées par la société de gestion à son personnel, au prorata de l’investissement consenti dans l’activité de la gestion des Organismes de Placement Collectifs, en excluant la gestion sous mandat, peuvent être obtenus sur demande par courrier, auprès du service juridique des OPC de Lazard Frères Gestion.
L’enveloppe globale des rémunérations variables est fixée par le Groupe Lazard au regard de différents critères en ce compris les performances financières du Groupe Lazard au titre de l’année écoulée, en tenant compte des résultats.
La Direction Générale décide du montant total des rémunérations réparties entre les rémunérations fixes et variables, dans le respect de la séparation absolue entre la composante fixe et la composante variable de la rémunération.
Le montant total des rémunérations variables est déterminé en tenant compte de l’ensemble des risques.
Le montant de la rémunération variable est ensuite individualisé et déterminé en partie en fonction de la performance de chaque Personnel Identifié.
La Direction Générale supervise la détermination du montant individuel des rémunérations déterminées notamment sur la base d’une fiche individuelle d’appréciation, support à l’entretien d’évaluation annuelle.
Les critères d’évaluation individuelle annuelle permettent de mesurer l’adéquation du Personnel Identifié avec le poste qu’il occupe, de prendre en considération ses compétences, d’apprécier notamment sa fiabilité et son autonomie.
Cette évaluation rend compte de l’atteinte des objectifs de l’année écoulée et permet de fixer en conséquence les objectifs à venir.

PARIS

25, rue de Courcelles
75 008 Paris
+33 (0)1 44 13 01 11

BORDEAUX

8, rue du Château Trompette
33 000 Bordeaux
+33 (0)5 56 44 30 00

LYON

9, rue de la République
69 001 Lyon
+33 (0)4 72 69 95 80

NANTES

4, rue Racine
44 000 Nantes
+33 (0)2 28 08 28 78

BRUXELLES

Blue Tower
Avenue Louise, 326
1050 Bruxelles
+32 (0)2 627 08 80

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